Conditions générales de vente

par | 10 Juin,2020

 1. Abonnements et garanties

L’abonné déclare être parfaitement informé des prestations dont il bénéficie dans le cadre de l’abonnement qu’il a souscrit auprès du Centre.

A cet égard, les prestations correspondant à chaque abonnement sont identifiées dans le tableau consultable à la réception avant signature de votre abonnement ou à tout moment sur www.ab-experiences.com.

2. Paiement et type d’Abonnement

Pour un abonnement afférent à une saison complète d’activité et correspondant à un nombre d’entrées défini,

Nous avons la possibilité de vous proposer d’étaler votre règlement sur les 3 premiers mois de la saison par prélèvement.

Pour une inscription en cours d’année, il vous sera demandé un règlement comptant.

 Pour les abonnements à paiement mensuel, l’encaissement se fera par prélèvement de la manière suivante :

  • 1ère échéance le jour de votre inscription
  • Versements suivants : le 01 de chaque mois

 

À défaut de règlement à l’échéance convenue du montant correspondant au paiement dû au titre de l’abonnement, le Centre est autorisé à suspendre votre accès aux installations et aux cours correspondant à votre abonnement. Passé un délai de trente jours faisant suite à l’échéance impayée, le Centre dispose de la faculté de résilier votre abonnement de plein droit, sans autre formalité ou mise en demeure préalable. La résiliation prononcée entraînera l’obligation pour l’abonné de restituer sa carte d’accès. Toutes les sommes versées par l’abonné au Centre à la date de la résiliation seront conservées. Pour toute échéance de paiement rejetée par votre banque, le Centre pourra facturer un forfait de 10 € TTC correspondant aux frais et pénalités subi par lui. Cette disposition est expressément acceptée par l’abonné signataire

3. Carte d’accès

Une fois votre dossier à jour tant au titre des informations requises qu’en ce qui concerne votre paiement, une carte d’accès au Centre et aux cours vous sera remise. La carte d’accès est exclusivement nominative et ne peut être partagée avec un tiers, à l’exception des cartes d’Abonnement 10 entrées Piscine, SPA ou Cardio. La carte d’accès nominative est incessible et doit être utilisée uniquement pour l’activité permise au titre de l’abonnement souscrit. Cette carte d’accès aux activités est transformable mais non échangeable. La carte d’accès est valable uniquement pendant la durée de l’abonnement et doit être restituée à son terme. En cas de perte ou de détérioration de la carte, il vous sera demandé une compensation de 3 € afin de vous la remplacer.

4. Modalités d’accès au Centre

Votre inscription à une activité vous permet d’accéder à la piscine, sans limite de durée, avant et après la séance dans la limite des horaires d’ouverture au public. La carte de l’abonné est scannée à chaque passage. Toute sortie est définitive et chaque nouveau passage opère le décompte d’une nouvelle entrée, même si ce nouveau passage a lieu le même jour durant la période estivale, le Centre peut appliquer des amplitudes horaires réduites. Il est précisé que le Centre est tenu au respect de ses obligations sanitaires et réglementaires, lesquelles imposent la fermeture de la piscine pour la réalisation d’une vidange complète, de même que différentes interventions sur ses installations entraînant leur indisponibilité occasionnelle, ce qui est acceptée par l’abonné sans recours à l’encontre du Centre.

5. Enfants mineurs

L’accès au Centre est interdit aux mineurs non accompagnés par des majeurs responsables de ces derniers, sauf à l’occasion des cours encadrés par le personnel du Centre. Les majeurs responsables des enfants mineurs doivent prendre leurs dispositions afin de venir chercher, sous leur exclusive responsabilité, les enfants mineurs à la fin du cours encadré auquel ils ont participé, la garde des enfants mineurs par le Centre prenant automatiquement fin à l’issue des cours dispensés.

6. Annulation d’une Réservation

En cas d’annulation de votre part, celle-ci devra être exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si celle-ci nous parvient avant un délai de 45 jours calendaires précédent la date de début de l’activité souscrite dans le cadre de l’abonnement, le montant versé vous sera restitué. Passé ce délai, votre inscription est ferme et définitive et le montant correspondant versé au Centre est conservé par ce dernier. Une fois encaissée votre inscription n’est ni remboursable, ni échangeable.

7. Planning des Prestations

Le planning d’ouverture et le planning des cours identifiés lors de votre inscription, sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Notre planning évolue régulièrement pour s’adapter aux demandes de nos usagers et aux disponibilités d’encadrement. Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement en cas de modifications qui ne seraient plus adaptées à vos besoins dans les dispositions de l’article VIII « Interruption de votre abonnement » ci-dessous.

Arrêt Technique : l’attention de l’usager est attirée sur le fait que 2 semaines sont prévues annuellement.  Les abonnements ne seront pas prolongés.

8. Interruption de votre abonnement

A – Pour un abonnement afférent à une saison complète d’activité et correspondant à un nombre d’entrées défini, nous avons la possibilité de vous rembourser votre inscription en cas d’arrêt définitif uniquement et pour des raisons médicalement justifiées par la remise d’un certificat émanant d’un médecin en exercice interdisant de manière absolue la pratique des activités sportives correspondant à l’abonnement. Le remboursement intervient au prorata temporis du reste de la durée de votre abonnement jusqu’à son terme, à compter de la date de la réception du certificat médical.

B- Pour un abonnement payé par échéances mensuelles, vous avez la possibilité de mettre fin à votre abonnement à tout moment et sans justification. Votre abonnement se termine à la fin du mois en cours après un préavis de 2 mois démarrant le jour de la réception de votre demande de résiliation écrite. Les sommes déjà encaissées par le Centre ne sont pas remboursables

9. Suspension de l’abonnement

Dans le cas d’un abonnement annuel (illimité annuel uniquement) que vous ne pourriez pas utiliser en raison d’une absence temporaire d’une durée minimale d’un (01) mois, nous avons la possibilité de suspendre le cours de votre abonnement sur simple demande de votre part avant la période d’absence. La suspension ne peut intervenir pour des périodes d’absence inférieures à un mois et supérieures à 6 mois. Cette suspension a pour effet d’invalider la carte d’accès sur la durée prévue et de prolonger la date de validité de cette même durée. Il est entendu, dans ce cas, que les échéances de paiement de votre abonnement ne sont pas suspendues ni décalées.

10. Aptitude à la pratique des activités.

L’abonné déclare avoir fait vérifier, sous sa seule responsabilité, par un médecin habilité, préalablement à la souscription de son abonnement, son aptitude physique à la pratique du sport en général et plus particulièrement à celle des activités correspondant à son abonnement. L’abonné déclare disposer du certificat médical établi en ce sens par le médecin consulté et être en mesure de le produire sur simple demande du Centre. Il appartient à l’abonné, sous son exclusive responsabilité, de prendre toutes les précautions nécessaires à une pratique sportive sécurisée et au maintien de sa santé, de sa sécurité et de son hygiène, dans le respect des consignes et du règlement intérieur du Centre. Le Centre est, d’un commun accord des parties, expressément dégagé de toute responsabilité sur les conséquences physiques pouvant découler de son activité sportive. L’abonné est informé que les cours et activités sont dispensés de façon magistrale sans possibilité de prendre en compte des limitations fonctionnelles ou contre-indications individuelles.

L’abonné qui souhaite pratiquer une activité physique adaptée à des limitations fonctionnelles liées à une affection particulière doit nécessairement effectuer un bilan coaching au sein du centre en présentant une description de ces limitations fonctionnelles émanant d’un professionnel de santé. Il lui sera établi un programme d’entrainement personnel adapté à ses limitations.

11. Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est affiché à l’accueil du Centre. La souscription d’un abonnement entraîne automatiquement obligation pour l’abonné de respecter les dispositions du règlement intérieur dont il déclare expressément avoir pris bonne connaissance. Le règlement intérieur contient, entre autres, les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité que l’abonné s’engage à respecter, sans restriction ni réserve. L’abonné reconnaît à la Direction du Centre le droit d’exclure toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênant pour les autres abonnés, ou encore non conforme aux dispositions des présentes et/ou du règlement intérieur. Après notification d’une lettre valant mise en demeure de se conformer au règlement intérieur en la forme recommandée avec accusé de réception, si l’abonné persiste ou réitère une attitude caractérisant une violation des dispositions du règlement intérieur, la Direction du Centre pourra procéder à la résiliation immédiate de son abonnement, par le simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision, sans préavis, ni indemnité.

12.

– Accompagnateurs : Les accompagnateurs sont autorisés dans les conditions suivantes :

– BB Nageurs : 2 accompagnateurs adultes (+ 18 ans) sont autorisés à accompagner le ou les enfants mineurs d’une même fratrie.

– Personnes Handicapées :  Les accompagnateurs de personnes handicapées peuvent bénéficier d’un accès gratuit à l’établissement à conditions de : 

  • Présenter la carte de la personne handicapée portant la mention « Besoin d’accompagnement»
  • Dédier la visite à l’accompagnement réel de la personne handicapée et non à une autre activité.

-Groupes Les accompagnateurs de groupes peuvent bénéficier d’un accès gratuit à conditions que :

  • Le nombre d’accompagnateur soit limité à 1 pour 8 ou au taux d’encadrement imposé par une réglementation.
  • Le groupe considéré a qui est établi la facture, soit une organisation ayant une existence juridique propre (scolaire, associative, publique ou privée…)

13. Responsabilité – Assurance

Le Centre est assuré au titre de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés. Il appartient à l’abonné, sous son exclusive responsabilité, d’être assuré pour lui-même comme à l’égard des tiers pour tout dommage qu’il pourrait causer. La responsabilité du Centre ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de bonne conduite, d’hygiène, de sécurité ou encore de l’utilisation non conforme ou inappropriée des appareils mis à disposition.

14. Confidentialité des données nominatives

Dès lors que l’abonné consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’exercice de ce droit d’accès, d’opposition et de rectification s’opère par l’envoi d’une lettre au Centre à l’adresse de ce dernier (2 route de Mondeville – 76280 CRIQUETOT L’ESNEVAL. Il est précisé que le droit d’accès est strictement personnel à l’abonné et que seul ce dernier peut l’exercer en justifiant de son identité ou par l’intermédiaire de son représentant légal si l’abonné est mineur ou un incapable majeur. Enfin, l’abonné dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles, notamment à des fins de communication commerciale ou électronique. S’il souhaite exercer ce droit, il lui appartient de le notifier au Centre lors de son inscription ou par lettre simple, à tout moment.

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